Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre « Un Vélo Qui Roule ».

Article 2 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 3 : Siège social

L’association a son siège social en mairie de Maurecourt (78780). Ce siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve de ratification lors de l’Assemblée Générale suivante.

Article 4 : Objet

Cette association a pour objet la promotion et le développement de la pratique du vélo, le soutien à toutes actions visant à accroître, améliorer et faciliter l’accès pour tous au vélo, l’intervention auprès des pouvoirs publics pour réclamer les infrastructures et les conditions permettant aux usagers du vélo de rouler commodément et en sécurité, la défense des intérêts moraux et matériels des usagers du vélo auprès de toutes les instances et notamment en justice, la mise en place de tous les services jugés utiles par les adhérents conformément à l’objet de l’association.

Article 5 : Admission

L’association est composée de membres actifs, qui sont les adhérents à jour de leur cotisation.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre adhérent se perd par décès, par démission, par non -renouvellement de la cotisation ou par radiation prononcée par le CA

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations annuelles des membres adhérents,
• Le produit de ventes organisées au profit de l’association,
• Les dons matériels ou financiers, dont l’acceptation est soumise à l’approbation du CA lorsque leur montant est supérieur à 200 €,
• Les subventions publiques, dont l’acceptation est soumise à l’approbation du CA.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose le rapport moral. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’Assemblée. L’AG se prononce également sur le budget et sur les actions de l’année à venir.

Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des membres présents

ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement du CA sortant.

Article 9 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu chaque année par l’AG.

Le nombre de ses membres et au moins égal à 3.

Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Dans la mesure du possible, le CA associe l’ensemble des membres actifs à ses délibérations et à ses prises de décisions.

Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du CA sont rééligibles. Ils désignent en leur sein les membres du Bureau.

Article 10 : Bureau

Le Bureau est constitué d’au moins un(e) président(e), d’un(e) trésorier(e) et d’un(e) secrétaire, et il peut être désigné un adjoint à chacun de ces postes. Les chèques sont signés par le trésorier ou par le président.

Tout engagement de dépense est soumis à l’accord préalable de la majorité du Bureau. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

L’association est représentée en  justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou tout autre membre désigné à cet effet par le CA.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Une AG extraordinaire peut être convoquée sur demande du président ou de la moitié plus un des adhérents. Au moins quinze jours avant la date fixée, les adhérents reçoivent, par courrier postal ou électronique une convocation indiquant l’ordre du jour. Les membres absents peuvent se faire représenter en donnant procuration à un autre membre. Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Une AG extraordinaire est obligatoirement convoquée pour dissoudre l’association ou la fusionner avec une autre association. Les décisions doivent alors être prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA, qui le fait approuver par l’AG suivante. Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur est opposable à tous les adhérents, sous peine d’exclusion de l’association prononcée par le CA.

Article 13 : Modification des statuts

Le CA peut proposer une modification des statuts lors d’une AG sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour. Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’AG extraordinaire à la majorité qualifiée des deux tiers.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.